Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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La crise sanitaire a empêché les producteurs de vins et spiritueux d'écouler tous leurs stocks, notamment en raison de la fermeture des restaurants et de la période de confinement. Ils sont donc confrontés à une augmentation mécanique de leurs stocks de produits finis à la clôture de leur exercice, clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021...
Il vise à instaurer le même dispositif que celui présenté à l'instant par Mme Bonnivard. Du fait de la crise sanitaire, les exploitants ont subi de plein fouet la fermeture ou la désorganisation de plusieurs marchés et circuits de commercialisation, si bien que certains d'entre eux sont confrontés à de très grandes difficultés financières. De ...
Il est identique à celui de Fabrice Brun. J'ajouterai seulement que, depuis des années, le Gouvernement incite les entreprises agricoles à opter pour l'imposition sur les sociétés, alors que ce choix les empêche de recourir à la déduction pour épargne de précaution, ce qui est quelque peu contradictoire.
