Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il partage évidemment le même objectif et vise donc à proroger le dispositif IR-PME, dit « dispositif Madelin », jusqu'au 31 décembre 2021. Je regrette d'ailleurs que certains de mes amendements aient été jugés irrecevables, en particulier sur ce sujet, car le dispositif Madelin est une bonne façon de soutenir l'économie de nos TPE et de nos PM...
Je retirerai mon amendement avec plaisir, puisqu'il va en effet dans la même sens que celui de la commission. S'agissant de la hausse du taux, je me permets simplement de faire remarquer que, s'il faut trois ans pour que la Commission européenne donne un avis positif, il vaudrait mieux adopter la mesure tout de suite afin de gagner un peu de te...
La formule de calcul actuelle du taux de prélèvement à la source fait abstraction des réductions et crédits d'impôt. De ce fait, pour les contribuables qui en bénéficient de manière récurrente, le taux de prélèvement peut être supérieur à leur taux réel d'imposition et l'impôt prélevé en année n supérieur à l'impôt finalement dû au titre de l'a...
