Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je serai brève en défendant mes amendements, mais je tenais à prendre la parole à propos de l'article 1er, afin de rappeler certains éléments rendus récemment publics et qui me paraissent importants pour se prononcer sur le texte en toute connaissance de cause. Cela a été dit au cours de la discussion générale, le CAT, le centre d'analyse du t...
Je défendrai également l'amendement no 9, monsieur le président. J'ai rappelé à l'instant ce qu'il en est : le risque de récidive me semble extrêmement inquiétant et, en raison du contexte sécuritaire actuel et de l'utilité de la loi SILT, démontrée par l'étude d'impact, il est absolument indispensable de proroger ses dispositions de deux ans –...
Monsieur le ministre, j'entends parfaitement que vous vous obligiez à respecter comme date butoir le 31 juillet de l'année prochaine pour promulguer la future loi afin d'éviter la caducité des dispositions actuellement en vigueur ; mais nous, nous voulons que s'applique le principe de précaution : imaginez qu'une deuxième vague survienne – ce q...
Je pense que la rédaction de cet amendement mettra tout le monde d'accord. La loi SILT prévoit qu'il puisse être fait obligation aux personnes susceptibles de commettre un attentat d'être assignées à un périmètre géographique déterminé. La loi dispose aujourd'hui que ce périmètre géographique ne peut être inférieur au territoire de la commune. ...
Il convient de préciser ce périmètre, ne serait-ce que pour ne pas créer d'inégalités entre les personnes, puisque certaines pourraient se promener dans un périmètre beaucoup plus large que les autres. Cet amendement tend donc à compléter la première phrase du 1o de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure par les mots : « ou d'un ...
Mon amendement est plus précis que celui de M. Di Filippo, dont je partage les propos. Il vise à faire passer la durée pour laquelle sont prononcées les MICAS de trois à six mois et propose qu'elles puissent être renouvelées par décision motivée à deux reprises, pour une durée maximale de six mois et non plus de trois mois. Au-delà d'une durée ...
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, subordonner le renouvellement des MICAS à « l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires », c'est courir le risque de laisser sans surveillance une personne dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics. Je l'ai déjà expliqué: le rapport du CAT rappelle à quel point les risques de récidive des dji...
