Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 199 au texte N° 446 - Article 4 (Tombe)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l'alinéa 8 du même article.
11/12/2017 — Amendement N° 198 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les doctorants ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux doctorants d'être compris dans la catégorie d'usagers exonérés du paiement de la contribution étant donné d'une part, le peu de liens qu'ils entretiennent avec les actions de vie étudiante. D'autre part, leur rémunération étant fai...
11/12/2017 — Amendement N° 196 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les universités ne peuvent refuser un étudiant au seul motif qu'il est bénéficiaire d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des mêmes articles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prévenir toute discrimination envers les élèves boursiers. L'alinéa 19 dispose que : ...
11/12/2017 — Amendement N° 194 au texte N° 446 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « critique » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'Homme ne se résume pas à sa citoyenneté. L'État doit souhaiter la paix civile et l'unité de la nation mais l'enseignement prodigué lors du premier cycle n'a pas pour unique vocation de créer de parfaits citoyens. Cet enseignement ne doit pas être au seul service...
11/12/2017 — Amendement N° 193 au texte N° 446 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « l'émancipation sociale et culturelle des étudiants afin qu'ils soient en mesure de ». Exposé sommaire : L'article L612‑2 du code de l'éducation dispose que « le premier cycle a pour finalités (...) », le législateur aimerait y placer en première position : « 1° A De contribuer à l'émancipation sociale et ...
