Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/01/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/01/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
