Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À ce stade de nos débats, il convient d'aborder la question du travail de nuit. L'article L. 2312-27 du code du travail dispose que, « dans le cadre de la consultation sur la politique sociale », l'employeur présente au comité social et économique « un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de...
Le début de l'alinéa 16 de l'article 2 est ainsi rédigé : « Le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses versions successives sont conservés par l'employeur et tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne et instance pouvant justifier d'un intérêt pour y accéder. » Mon amende...
