Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/02/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La Constitution ne peut garantir la préservation de l’environnement. Elle n’en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des p...
19/02/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.
10/02/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des p...
09/02/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 3787 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.
