Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que l’alcool, il est donc normal de punir plus sévèrement les récidivistes.
22/03/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 3987 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Il est interdit de vendre ou de fournir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, entre 18 heures et 8 heures, dans les points de vente de carburant. » Exposé sommaire : Reprise des mêmes dispositions que celles déjà appliquées sur la vente d’alcool à emporter dans les stations-se...
