Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(Article 2)

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que l’alcool, il est donc normal de punir plus sévèrement les récidivistes.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Il est interdit de vendre ou de fournir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, entre 18 heures et 8 heures, dans les points de vente de carburant. » Exposé sommaire : Reprise des mêmes dispositions que celles déjà appliquées sur la vente d’alcool à emporter dans les stations-se...