Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
161 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1185 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Reiss, M. Ravier, M. Perrut, M. S...
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. » Exposé sommaire : Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cepen...
