Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Cet amendement, proche de ceux qui viennent d'être défendus, vise à rendre possible le carry back non pas seulement jusqu'à la moitié de l'année 2021, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2021, ni jusqu'au 30 septembre comme M. Castellani et Mme Louwagie viennent de le demander, mais jusqu'à la fin de l'année 2021. Il s'agit d'étendre ainsi le ...

Merci, monsieur le ministre délégué, pour vos consignes de bienveillance. J'en ferai part aux experts-comptables de ma circonscription qui m'ont sollicitée. Cet amendement répond également à l'une de leurs demandes. Il s'agit d'ouvrir la possibilité d'imputer le déficit constaté au titre du premier exercice déficitaire clos sur le bénéfice déc...