Bibliothèques et développement de la lecture publique
(Article 12)
Les amendements d'Emmanuelle Ménard
Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/09/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4484 - Article 12 (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « documents », insérer les mots : « , y compris les disques vidéos numériques, ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Les documents audiovisuels (DVD) relèvent d'une législation particulière puisqu'ils ne doivent être ni donnés ni vendus. C'est ainsi que ces documents DVD, malheureuseme...
28/09/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4484 - Article 1er (Retiré)
Mme Ménard
À l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit ici de s'assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques.
