Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
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04/10/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4494 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 822‑5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 822-6. – Dans le cadre de sa mission d’amélioration des conditions de vie des étudiants, le réseau national des oeuvres universitaires et scolaires met en place un ticket restaurant étudiant visant à...
