Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, même s'il n'est pas identique, a exactement la même finalité que ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues. Comme ils l'ont rappelé, le quotient familial est un mécanisme unique en Europe. Créé après la Seconde Guerre mondiale pour stimuler la natalité, il permet de limiter le montant de l'impôt sur le revenu en foncti...
