Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Ces deux amendements sont de cohérence avec ceux que j'ai déposés aux articles 1er et 2 du projet de loi.
Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 2 bis , afin de maintenir une transmission hebdomadaire du rapport au Parlement sur l'impact économique et sanitaire du passe sanitaire. Il me semble en effet paradoxal qu'en période électorale – et quelle période électorale : rien de moins que la présidentielle et les législatives ! – notre assemblée...
