Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Je souscris pleinement aux propos de M. Aubert. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous également nous apporter des précisions sur le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres ? Quand sera-t-il examiné par l'Assemblée nationale, sachant que le calendrier parlementaire sera assez chargé d'ici à la fin du mois de février ? Les a...

En effet, monsieur le président, mais ce sont des amendements d'appel. Le premier amendement traite d'un sujet qu'on a déjà abordé mais, madame la ministre déléguée, je me permets de revenir à la charge parce que vous n'avez pas répondu à la question qui vous a été posée à plusieurs reprises : comment réparer le préjudice subi par les personne...

Par contre, je vais défendre plus longuement l'amendement n° 863 parce qu'il concerne ma circonscription : dix-neuf associations et presque 1 400 anciens combattants forment les forces vives du comité d'entente biterrois, comité actif qui a à cœur de porter le drapeau français à chacune de nos cérémonies. Ils sont absolument indispensables pour...