Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d'apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l'auteur des faits. Rien n...
Il s'agit d'un amendement de précision visant à compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l'ordre ou la justice ». Le message envoyé aux harceleurs, qui ne mesurent pas toujours la portée de leurs actes, doit être très clair : de tels agissements sont absolument illicites et peuvent être punis y com...
Il prévoit la possibilité d'exclure de l'établissement d'enseignement l'élève harceleur pour une durée qui reste évidemment à la libre appréciation du directeur de l'établissement concerné. Cela permettra à l'élève qui a été harcelé de bénéficier d'un temps de répit. Trop souvent, quand ils se rendent compte que leur enfant est harcelé, les par...
