Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 5 sexies)

Cet amendement de repli, par rapport à celui que j'ai défendu antérieurement, vise à soumettre les projets d'installation de parcs éoliens sur une commune à l'information préalable non seulement du maire et de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi des membres des conseils municipaux des communes limitrophes. ...