Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 39)

Il vise à compléter l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par des dispositions concernant les faux mineurs non accompagnés. Le fait, pour un étranger, de se présenter comme mineur alors qu'il est majeur est évidemment répréhensible. L'octroi de la nationalité française ou d'un titre de séjour doit...

Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Bazin, il faut saisir toutes les occasions d'aborder ce thème si important. Les chiffres que je viens de citer sont assez éloquents pour nous pousser à proposer des solutions dans tous les textes de loi qui nous sont présentés. Bien entendu, il n'est pas question de remettre en cause l'aide apportée aux...