Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il s'agit d'aligner la peine prévue pour la production d'un faux passe sanitaire sur celle prévue pour faux et usage de faux. Je ne vois pas pourquoi la sanction serait différente, alors qu'une peine est déjà prévue pour faux et usage de faux.
Il y a trois semaines environ, l'État a fortement communiqué sur la nécessité de s'autotester avant les fêtes de fin d'année. Les ventes d'autotests ont alors explosé. Les pharmaciens se sont retrouvés avec leurs fournisseurs habituels dans l'incapacité de les livrer, pour la plupart, et les prix ont beaucoup augmenté. L'annonce par le Premier ...
Nous discutions, avant la levée de la séance de cet après-midi, du rapport entre nombre de personnes accueillies et spécificités des lieux. Je propose d'ajouter un critère supplémentaire : la distinction entre extérieur et intérieur. La contamination étant inférieure en extérieur, il me semble que l'on ne saurait imposer les mêmes conditions d'...
C'est un amendement de précision. Plus la loi sera précise et exacte, mieux elle sera acceptée. C'est pourquoi je propose d'ajouter un indicateur, celui du taux de mortalité, pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l'éventuelle poursuite de l'obligation de recourir au passe vaccinal. Ne disiez-vous pas, monsieur le rapporteur,...
Il vise à offrir une autre solution pour les mineurs dont les parents ne souhaiteraient pas qu'ils soient vaccinés, ce qui les priverait, en l'état actuel du texte, de la possibilité de nombreuses activités, notamment sportives, lesquelles sont bien sûr, à cet âge-là, très importantes. On a rappelé tout à l'heure qu'un mineur qui pratique aussi...
Comme c'est la première fois que je prends la parole, j'adresse tous mes vœux à cet hémicycle. Il n'est pas question de remettre en cause l'efficacité vaccinale. Je la mesure chez moi à Béziers. L'hôpital de la ville, qui couvre tout l'ouest héraultais, soit une population de 300 000 personnes, comptait ce matin 48 malades du covid, dont douze...
Pour restaurer la confiance qui malheureusement fait défaut aujourd'hui en France, comme mon collègue Brindeau vient de le souligner, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l'avions proposé à l'occasion de l'examen des textes précédents. Je propose la date du 28 février, dernier jour de la sessio...
Vous balayez la clause de revoyure d'un revers de main et c'est bien dommage. Nous parlions tout à l'heure de confiance. La confiance des Français – ou la défiance – se forge à partir de plusieurs éléments ; lorsque vous leur expliquez que les dispositions du projet de loi vont s'appliquer pendant sept mois – jusqu'au 31 juillet –, c'est-à-dire...
Il vise à contrecarrer certaines mesures annoncées par le Gouvernement. Nous nous souvenons du passe sanitaire rendu obligatoire dans le train, mais pas dans le bus ou dans le métro, ou encore, durant le confinement, de la possibilité de faire ses courses dans des supermarchés géants mais pas dans les petits commerces de proximité. Aujourd'hui...
La proportionnalité des jauges à la capacité d'accueil et au volume des établissements recevant du public, notamment dans les stades, est vraiment une mesure de bon sens. Prenons l'exemple du football, même si je préfère parler du rugby. Les enceintes sportives dédiées à ce sport ont une capacité moyenne de 15 000 places en ligue 2 et de 35 000...
J'ai dit en défendant mon amendement, monsieur le ministre, que votre rédaction me semblait moins adaptée et moins judicieuse que celle qui avait été adoptée en commission. En effet, si la notion de proportionnalité revêt un aspect mathématique, objectif, la formulation de votre amendement reste floue et subjective en ce qu'elle laisse la décis...
