Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise à modifier les conséquences de l'utilisation de l'épargne professionnelle constituée dans le cadre de la déduction pour épargne de précaution (DEP), en supprimant la réintégration fiscale des déductions utilisées pour faire face aux conséquences d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire. La dispense de réintégration fiscale...
Mes collègues l'ont dit, le cumul du fonds des calamités agricoles avec le guichet unique instauré par le projet de loi est source de complexité, risque d'engendrer des incompréhensions et pourrait atténuer le caractère novateur de la réforme. C'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs à proposer une rédaction différente de l'article 3...
Contrairement au président Chassaigne, je ne demande pas la suppression de l'alinéa 5 ; bien au contraire et dans le même esprit que les précédents orateurs, je propose de le compléter par la phrase suivante : « En cas de contestation de l'évaluation des pertes sur son exploitation par un exploitant agricole, une enquête complémentaire sur plac...
