Gestion des risques climatiques en agriculture
(Après l'article 1er)

Il vise à modifier les conséquences de l'utilisation de l'épargne professionnelle constituée dans le cadre de la déduction pour épargne de précaution (DEP), en supprimant la réintégration fiscale des déductions utilisées pour faire face aux conséquences d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire. La dispense de réintégration fiscale...