Parité dans le bloc communal

Depuis la loi constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». La parité est donc actée… avec quelques angles morts cependant. En effet, dans les communes de moins de 1 000 hab...

Et pour cela, peu importe d'être un homme ou une femme, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Les bonnes volontés, elles, n'ont pas de sexe. Le deuxième problème est posé par l'article 4, dont le but est d'améliorer la place des femmes dans les exécutifs des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Vous avez mo...

…ce qui amoindrirait de facto la place des petites communes dans l'exécutif des communautés d'agglomération ou de communes. Car ce sont bien souvent les maires des petites communes – essentiellement des hommes, vous l'avez dit – qui devront céder leur place à des conseillères communautaires femmes.

De ce fait, ce n'est plus le premier magistrat de la petite commune qui pourra représenter celle-ci au sein de l'EPCI, et cela diminuera encore un peu plus son poids dans les décisions prises par l'organe exécutif. Le transfert obligatoire de certaines compétences des communes vers les EPCI a déjà considérablement diminué les marges d'action d...

…essentiellement rurales, auxquelles les Français tiennent tant. Vous l'avez compris, je suis opposée à l'adoption de ce texte parce que je suis viscéralement attachée à nos petites communes, qui font l'âme de la France, et que ce texte contribuerait encore un peu plus à leur lente agonie.

Monsieur le ministre délégué, c'est vous qui caricaturez les propos des uns et des autres. Vous dites que vous habitez dans une petite commune rurale et que vous connaissez très bien cet univers. Dans ce cas, la réalité n'est pas la même dans le Loir-et-Cher et dans l'Hérault. Comme je l'ai expliqué en commission, ma circonscription ne compte a...

Pardon, mais voulez-vous que je vous passe son numéro de téléphone ? Je n'invente pas ses propos pour les besoins de la discussion ! Il me dit que c'est une catastrophe parce qu'on n'arrive pas, dans les petites communes, à constituer des listes. L'obligation de parité va donc lui compliquer la vie, ou plutôt compliquer la vie des candidats rur...

Remettons les choses au clair : je voudrais d'abord préciser à M. Houlié que je ne suis pas contre la parité. D'ailleurs, je ne crois pas que quiconque dans cet hémicycle soit contre la parité,…

…les choses sont plus claires en le disant. Madame le rapporteur, vous dites que dans le cas de la commune de Coulobres, il faudra quatre femmes, et que ce n'est pas insurmontable. Bien sûr que cela ne l'est pas, et d'ailleurs les maires ne demandent qu'à être entourés par des hommes et des femmes de bonne volonté, de qualité et compétents. Ce ...

On ne fait pas de politique politicienne ; on y propose des candidatures qui fédèrent en se réunissant autour d'un projet. Si vous imposez la parité dans les listes, cela va devenir compliqué d'avoir une, deux ou trois listes dans les petites communes.

Bien sûr que les maires sont de bonne volonté, je n'en connais aucun qui soit contre la parité et qui dise qu'il ne voudrait surtout pas de femme dans son conseil municipal. Il faut arrêter d'être caricatural et de mauvaise foi. Surtout, ce n'est pas parce qu'on est de droite qu'on est contre la parité ou contre les femmes. Prenez mon cas : je ...

Il s'agit d'un amendement de repli que nous avons déjà examiné en commission et dont je me doute du sort qui lui est réservé. Je propose de conserver un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms et de prévoir simplement l'obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. Ainsi, à défaut d'une parit...

Il vise à préciser que votre disposition ne pourrait pas s'appliquer au détriment des petites communes. Avec cette nouvelle rédaction de l'article 4, vous cherchez toujours à améliorer la place des femmes dans les exécutifs des EPCI, ce qui est très bien. Ce faisant, vous risquez cependant de favoriser, de facto, la place des grandes com...

En fait, pour parvenir au résultat, on va plutôt prendre des femmes qui siègent déjà au conseil de l'agglomération et qui représentent de grandes communes. Ce mouvement se fera donc au détriment des petites communes. Voilà ce qui m'inquiète : on va donner une espèce de bonus aux grandes communes et, du même coup, défavoriser les petites. En par...

D'un mot, car il me semble que nous avons fait le tour de la question, je tiens à souligner, comme le ministre délégué l'a fait, que les équilibres qui prévalent dans les EPCI sont, précisément en raison de l'élection de leurs membres au suffrage indirect – je suis d'ailleurs assez d'accord pour dire qu'il pourrait être intéressant de réfléchir...