Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le présent projet de loi vise à transposer en droit interne des dispositions issues de trois textes européens. La directive du 6 juillet 2016, d'abord, a pour objectif de créer une coopératio...
J'invoque l'article 70, alinéa 3, puisque l'on me met directement en cause. Il est permis de discuter dans l'hémicycle, et chacun a le droit d'avoir ses propres opinions et avis sur les textes qui nous sont soumis. On me reproche d'avoir été absente en commission des lois alors que je ne fais pas partie de cette commission et que les députés n...