Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(Article unique)

Aujourd'hui, une nouvelle fois, en vertu du principe du « toujours plus loin », par cette ratification que certains appellent de leurs voeux, on voudrait soumettre un peu plus la France à l'Europe, plus particulièrement à la CEDH. Or on ne peut pas ne pas s'interroger sur le véritable problème que pose cette soumission de la France à la CEDH au...