Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 33 bis)

L'article 33 bis procède à une légère modification de l'article L. 111-10 du CESEDA. J'insiste sur l'adjectif « légère » : à part quelques changements de vocabulaire – en somme, un petit dépoussiérage – , le projet de loi ne changera pas grand-chose. Lors de l'examen de ce texte en première lecture au Sénat, nos collègues du Palais du Luxembour...