Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 octies)

Je suis tout à fait d'accord avec le Gouvernement pour supprimer cet article 12 octies qui vise à accorder une dérogation à la loi littoral pour « la construction ou l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables à partir de l'irradiation solaire ». Les équipements de production d'énergie renouvelable à partir de l'irradia...