Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 20)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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La loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, a établi le principe essentiel de la distinction de la fonction de maître d'oeuvre de celle de l'entrepreneur chargé de la réalisation de l'ouvrage. Le premier alinéa de l'article 20 proroge la dérogation accordée aux bailleurs so...
