Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai exceptionnellement droit à la parole ! Par cet article, les gestionnaires de résidences hôtelières à vocation sociale accueillant des personnes en grandes difficultés se verront exonérer de la contribution foncière des entreprises et bénéficieront d'un dégrèvement de taxe d'habitation. Il me semble que cela risquerait de constituer une vé...