Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je serai brève, afin de ne pas trop empiéter sur les cinq minutes de temps de parole qui restent aux députés non inscrits. Le Gouvernement prévoit de supprimer l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation, tout en poursuivant l'objectif – extrêmement positif – de rendre les créations d''entreprise les plus pérennes possible....
Comme notre collègue Reiss, je me suis amusée à compter : cinquante amendements de suppression de l'article ont été déposés et les trois premiers, à eux seuls – je ne les ai pas tous passés en revue – recueillent trente signatures. Certes, ce n'est pas parce qu'on est très nombreux à soutenir une mesure qu'on a forcément raison – vous êtes bien...
mais, quand une telle initiative émane de tous les bords politiques, y compris de la majorité, cela amène à s'interroger. Je suis assez sensible aux arguments relatifs à la liberté de choix qui ont été développés par notre rapporteur général, mais la question est de savoir quel est l'intérêt de rendre facultatif ce stage de préparation à l'ins...
