Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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À l'heure où le Président parle de « liberté plus grande des collectivités » et où le Gouvernement s'évertue à « renouer les relations avec les collectivités territoriales », je trouve le procédé un peu particulier ! Entre 2013 et 2018, la DGF a quasiment été divisée par deux,...

... passant de 41,5 milliards à 26,9 milliards d'euros : drôle de façon de soutenir les territoires ! Je comprends que les collectivités territoriales soient elles aussi dans l'obligation de faire des économies et de participer à l'effort, mais il serait bon que cet effort ne soient pas à sens unique. L'article L. 2334-7-3 du code général des ...