Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet article concerne les familles et les retraités, qui subissent aujourd'hui une véritable double peine. La hausse de la CSG, qui touche plus de 7 millions de retraités, diminue leur pouvoir d'achat. Mais cela ne suffit pas, il faut en plus plafonner les retraites et les allocations familiales ! Vous imposez un quasi-gel des prestations social...

En effet, dans l'article 44 est dressée une liste des allocations qui seront alignées sur l'inflation et de celles pour lesquelles la revalorisation sera plafonnée à 0,3 %. Parmi celles qui bénéficieront d'une réévaluation de 1,3 % figurent les allocations pour les demandeurs d'asile. Bien sûr, on punit familles et retraités et on favorise les ...

Madame la ministre, l'article 11 fait l'objet d'un profond désaccord entre votre majorité et, je crois, tous les groupes d'opposition de cet hémicycle. Au cours de sa campagne électorale, M. Macron a annoncé une augmentation de la CSG pour les retraités « aisés » – disait-il – , soit ceux percevant plus de 1 200 euros par mois. Pourtant, certai...

Le 14 novembre dernier, les sénateurs ont voté le rétablissement du TODE, dispositif d'exonération de charges pour les salariés saisonniers ; c'est une très bonne chose. Rétablir, comme vous le souhaitez, l'exonération seulement jusqu'à 1,15 SMIC n'est pas suffisant ; la restauration du dispositif initial à 1,25 SMIC est vitale pour la filière ...

Je voudrais aujourd'hui vous parler de l'olive Lucques, une pure merveille d'olive, principalement produite dans l'Hérault et l'Aude. Les olives sont récoltées vertes, exclusivement à la main et directement sur l'arbre, dès la fin du mois d'août. Elles sont ensuite calibrées, désamérisées, puis mises en saumure pour la conservation – un savoir-...

Ce qui me frappe, dans cette discussion, c'est la totale contradiction entre votre mesure et les objectifs que vous avez proclamés pendant l'examen du projet de loi EGALIM. Il s'agissait clairement, selon vous, de permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail – c'est d'ailleurs tout ce qu'ils vous demandent. Or, avec cet amendem...

Que vous faut-il de plus ? Toutes les productions qui emploient des travailleurs saisonniers sont touchées, toutes les régions sont concernées, et tous les députés, sur tous les bancs, y compris au sein de la majorité, vous disent que cette mesure est mauvaise ! Je ne sais pas ce qu'il faut pour vous convaincre ! Écoutez donc les députés, sur t...

Non, mais je pense que les non inscrits ont aussi droit à la parole. Je parle également au nom de Mme Lorho. Malheureusement, avec cette mesure, vous venez une fois encore de niveler par le bas. Les agriculteurs ne vous remercieront pas. Une fois encore, il s'agit d'une belle imposture. J'imagine que vous aurez grand plaisir à savourer vos fra...

La Sénat a adopté un amendement permettant d'exonérer de cotisations de retraite les revenus perçus par les médecins retraités ayant une activité de remplacement dans des déserts médicaux, dans la limite d'un plafond de 90 000 euros annuels et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, rehaussant ainsi le plafond de 40 000 euros établi par d...

Le Sénat a voté une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires réalisé sur la vente de produits alimentaires à référence alcoolique, c'est-à-dire sur l'ensemble des produits dont la composition n'indique pas de produit mentionné à l'article 401 du code général des impôts, mais dont l'étiquetage des unités de conditionnement ou l'emballage extérieur ...

M. Cattin, premier signataire de cet amendement, m'a demandé d'insister à son sujet. En l'état de sa rédaction, en effet, l'article 9 quater assujettit par erreur à la taxe premix un grand nombre de produits vitivinicoles, qui ne correspondent en rien à la cible visée. Dès lors, il aurait un impact économique et commercial très lourd pour nombr...

Cet amendement a pour objet de renforcer la portée de l'article 29, pour améliorer encore notre système médico-social. À l'heure où les inégalités territoriales s'aggravent, améliorer ce système doit être un chantier prioritaire pour assurer l'égalité d'accès aux soins. L'année dernière déjà, ce sujet a été débattu, et des mesures ont été prise...

Il est des dispositions, remarquait à l'instant M. le rapporteur, dont on se demande pourquoi on n'y a pas pensé avant. C'est le cas de celle-ci. La création d'un fonds destiné à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives était une urgence pour nos territoires. La rédaction d'un rapport d'activité permettrait de mieux quan...

Je comprends très bien l'intérêt de cette salle pour les consommateurs, mais il faut se pencher sur l'avis des riverains, notamment des commerçants, qui se plaignent beaucoup. Certains ont été obligés de fermer du fait des nuisances que causent les salles de shoot à Paris. Il ne faut donc pas considérer qu'une face du problème, mais l'examiner...

En effet, monsieur le président, cela me convient très bien s'il s'agit de la santé ! Cet amendement a pour objet de demander une étude d'impact préalable sur les activités hospitalières et médico-sociales, publiques et privées, des dispositions conventionnelles proposées à votre agrément, madame la ministre, et ayant des conséquences importan...

Je partage les craintes que vient d'exposer mon collègue Stéphane Viry. Il est important de constater que les indicateurs actuellement utilisés dans le cadre de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la qualité des soins, dite dotation IFAQ, sont pour l'essentiel des indicateurs de procédure et non des indicate...

Évidemment, mon soutien à tout ce qui est amélioration des démarches qualité est complet. Mais je voulais revenir sur l'exemple du monsieur de quatre-vingt-cinq ans que M. le rapporteur général a cité tout à l'heure : le plus important est-il de savoir s'il va passer quelques heures en salle de réanimation ou s'il va pouvoir faire du vélo dans ...

La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », ce qui est une bonne nouvelle. Il conviendrait toutefois d'intégrer la psychiatrie dans le dispositif IFAQ non pas en 2021, mais dès 2020. Tel est l'objet de mon amendement. Plus vite ces maladies seront diagnostiquées et pris...

Cet amendement vise à tenir compte d'une certaine défiance des Français vis-à-vis des médicaments génériques. Les Français craignent parfois que les considérations comptables soient privilégiées au détriment de leur santé.

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 23 à 30. Les syndicats de médecins et de pharmaciens s'opposent à ces mesures en ce qu'elles rendent les prescriptions médicales plus complexes et, ce qui n'est pas anecdotique, les relations avec les patients plus conflictuelles. La majorité fait souvent de la concertation avec les professions conce...