Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 17)

Le travail dissimulé constitue une part importante des cas de fraude fiscale en France. C'est un sujet qui mérite d'être pris au sérieux, compte tenu de ses enjeux fiscaux et sociaux. D'une part, le manque à gagner pour les finances publiques, s'il est difficile à mesurer, est bien réel, puisque l'URSSAF évaluait, en 2016, le montant des prélè...

Cette proposition s'inscrit dans la logique de mon amendement précédent. Parce qu'il est primordial de dissuader le plus possible le travail irrégulier, je propose d'aggraver encore les sanctions pour les cas de récidive par une augmentation de plus de 10 % des majorations de redressement. Il faut faire preuve de la plus grande fermeté à l'éga...