Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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En effet, monsieur le président, cela me convient très bien s'il s'agit de la santé ! Cet amendement a pour objet de demander une étude d'impact préalable sur les activités hospitalières et médico-sociales, publiques et privées, des dispositions conventionnelles proposées à votre agrément, madame la ministre, et ayant des conséquences importan...
