Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. Cattin, premier signataire de cet amendement, m'a demandé d'insister à son sujet. En l'état de sa rédaction, en effet, l'article 9 quater assujettit par erreur à la taxe premix un grand nombre de produits vitivinicoles, qui ne correspondent en rien à la cible visée. Dès lors, il aurait un impact économique et commercial très lourd pour nombr...
