Interdiction des violences éducatives ordinaires

Une collègue députée disait tout à l'heure à cette tribune qu'il y avait beaucoup de mauvaise foi à faire croire que cette proposition de loi confondrait les violences répétées envers les enfants avec une fessée occasionnelle. Mais s'il en est ainsi, alors nous pouvons arrêter la discussion : je pense que tout le monde sera d'accord. Personne n...

… plonge notre société dans une inertie éducative dramatique. Aujourd'hui, un père ni une mère ne pourraient pas, ne devraient pas hausser le ton sur un enfant, le mettre au coin, le punir, bref faire preuve d'autorité, de sévérité. A écouter les uns et les autres, nous serions tous de dangereux névrotiques, incapables de bien élever nos enfant...

Je vais donc répondre aux questions qui nous ont été posées. Cet article vise à insérer un nouvel alinéa après le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, celui-là même, cela a été rappelé, qui est lu à chaque mariage. Vous l'avez relu, je recommence : « Les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence. Ils ne doivent p...

Ce que vous proposez d'ajouter au code civil est d'une telle évidence que cela revient à prendre les Français pour des imbéciles. C'est insupportable. Les Français sont capables d'éduquer leurs enfants selon leurs propres principes, ce qui n'implique évidemment pas la violence. Quand un maire mariera un couple et lira cet article du code civil...

… dans quelle circonstance on a le droit de crier et dans quelle autre on ne l'a pas. Vous voyez bien que c'est impossible !

Vous venez de le dire, madame la ministre : le code pénal condamne déjà ces violences ! Mme la rapporteure reconnaît qu'un parent, par peur ou fatigue, peut en effet lever la main sur son enfant mais lorsque c'est le cas, il sait très bien qu'il n'agit pas « bien » – même si je n'aime pas utiliser ce mot, car ce n'est pas à moi de juger du bie...

Je soutiens cet amendement. Il existe, par exemple à Montpellier, des consultations pour parents en détresse, démunis face à la violence qui émane parfois des enfants. Des structures appelées « Parents anonymes » regroupent ainsi des parents qui ont besoin de parler du fait qu'ils ne trouvent plus de solution, qu'ils n'arrivent plus à poser des...

Je serai très brève. Vous nous dites que ces deux organismes attendent leur fusion depuis des années ; pouvez-vous alors nous expliquer pourquoi vous avez attendu la dernière minute pour déposer cet amendement qui n'a donc pu être discuté en commission ?

L'article 2 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2019 « [… ] présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation [… ] ». J'observe simplement que le Gouvernement est en général toujours prom...

Il est légitime de laisser aux parents le choix de bénéficier ou non d'un accompagnement dans l'éducation qu'ils décident de donner à leurs enfants. Tel est l'objet de la précision que nous souhaitons apporter.