Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 decies (appelé par priorité))

Cette mesure, votée par le Sénat, arrive à point nommé parce que, sans elle, le loto du patrimoine ressemblerait à une vaste escroquerie. Je ne m'étonne d'ailleurs pas que Stéphane Bern ait lancé un appel en octobre dernier pour que le Gouvernement fasse un geste supplémentaire. On s'aperçoit que, sur les 15 euros que coûte un ticket de loto du...

J'ai du mal à entendre votre argument, monsieur le rapporteur général, car si effectivement l'article 16 decies tel qu'il a été adopté par le Sénat exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion de ce loto, il ne vise pas, contrairement à ce que vous dites, tous les jeux de hasard.

Par ces taxes que vous faites supporter à ce loto du patrimoine, vous bernez, vous flouez complètement les Français qui croient, en participant à ce jeu – non pas pour une question de moyens, mais bien de conviction – , participer à la restauration des trésors français. Ils n'ont pas, ce faisant, l'impression de jouer à un loto ni à un jeu de h...