Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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J'en profite, puisque j'ai cinq minutes de temps de parole supplémentaires. Je remercie le Gouvernement pour cet amendement, car la police municipale est souvent oubliée, alors qu'elle se trouve en première ligne sur le terrain. Je veux leur rendre une nouvelle fois hommage ce soir. Mon collègue Peu l'a dit, cette police est extrêmement profes...
Le temps de travail des fonctionnaires territoriaux est régulièrement pointé du doigt. Dernier chiffre en date : d'après la Cour des comptes, ils travaillent six à sept jours de moins par an que la durée légale de travail. En outre, certains accords collectifs sont antérieurs au passage aux 35 heures. Mon amendement vise particulièrement les c...
