Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 6)

Une fois n'est pas coutume, je suis absolument d'accord avec mon collègue Erwan Balanant. J'en profite pour aborder le problème de la présence en commission des attachés parlementaires. Dans la plupart des commissions, les attachés parlementaires de groupe peuvent être présents, non pour représenter leurs députés, mais pour assister au débat q...

J'insiste sur ce sujet, car il s'agit de l'un des gros problèmes auxquels nous sommes confrontés. Ce n'est pas seulement un problème de droit, mais aussi un problème d'information. Très souvent, les députés non inscrits sont mal informés sur un certain nombre de travaux qui se déroulent au sein de notre assemblée, en particulier ceux des commis...

Ils visent le même objectif : la possibilité pour les députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des présidents. Il s'agit toujours d'assurer une meilleure information de ces élus, et de les faire mieux participer à la vie de notre assemblée. L'amendement no 549 diffère de l'amendement no 698 sur seul point. Alors que le premier p...

Pour une meilleure information de tous – cette fois, il ne s'agit pas seulement des non inscrits – , il vise à ce que la Conférence des présidents établisse « un agenda prévoyant l'examen des textes pour les deux mois à venir ». Aujourd'hui, la Conférence fixe l'ordre du jour pour les trois semaines qui suivent sa réunion – nous recevons ce ca...