Mobilités
(Après l'article 27)

Malgré toutes les explications scientifiques de M. le rapporteur, le bonus-malus financier repose sur les émissions de CO2, alors que les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions reposent sur les émissions d'autres molécules. Dans un souci de transparence, de clarté et d'accès à l'information, il me semble justifié que le ...