Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Actuellement, les Français sont victimes d'un système de double imposition qui permet d'assujettir à la TVA de nombreuses taxes et contributions, en particulier celles qui frappent l'énergie. L'UFC-Que choisir estime par exemple que la TVA appliquée à la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – représente 14 centi...
Demandez à une mère isolée, chers collègues de la majorité – puisque vous aimez prendre cet exemple – , si acheter le journal chaque jour ou une place de spectacle est un besoin de première nécessité… Elle vous rira probablement au nez en vous expliquant qu'elle n'en est plus là depuis longtemps. Mon amendement propose, comme ses prédécesseurs,...
J'entends bien l'argument du droit européen, mais peut-être, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous prendre ici l'engagement de porter ce combat au niveau de la Commission européenne. C'est exactement le sens de ces amendements. Si on ne peut augmenter le pouvoir d'achat par le biais de la loi française et que ce n'est possible qu'au niveau...
