Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement va dans le même sens mais j'ajouterai surtout que cette mesure équivalait à une double peine pour le vendeur. Par définition, une passoire énergétique ne présente pas tous les éléments de confort requis pour l'acheteur, ce qui se répercute dans le prix négocié. Si l'on ajoute à cette moins-value la mise sous séquestre de 5 % du p...
