Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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La veille de tout scrutin, à zéro heure, la campagne de chaque candidat doit cesser pour laisser les Français libres de leur choix au moment du scrutin. Il paraît tout à fait logique d'interdire de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au publ...
Pardonnez-moi, j'ai peut-être mal lu, mais il ne me semble pas que les actions médiatiques soient explicitement visées. Vous avez cité l'alinéa interdisant de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Or, une déclaration médiatique peut s'opérer autrement que par voie électronique, me semble...