Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Sur la base de l'article 49 du règlement. Vous n'auriez pas dû mettre l'amendement aux voix avant de me donner la parole, monsieur le président. Si vous ne voulez pas que je fasse des rappels au règlement, il serait bon que l'on me réponde de temps en temps. En l'occurrence, l'amendement no 679 n'avait rien d'idéologique, comme vous pourriez le...
Il se fonde sur l'article 49. Je ne crois pas faire beaucoup d'obstruction, mais le rapporteur et la ministre n'ont, depuis le début de l'examen de l'article 14, fourni aucune réponse à mes amendements, à tout le moins lorsqu'ils n'étaient pas identiques à d'autres ou insérés dans une discussion commune.
