Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 49, alinéas 7 et 15, du règlement. Plusieurs députés non inscrits ont saisi la conférence des présidents le 30 septembre dernier afin de lui demander de bien vouloir exercer la compétence que lui confère l'alinéa 15 de l'article 49 du règlement, aux termes duquel il est précisé que, « si la Confé...
