Bioéthique
(Article 23)

Sur le fondement de l'article 49, alinéas 7 et 15, monsieur le président. Marie-France Lorho, Agnès Thill, Jean Lassalle et moi-même avons saisi hier soir le Conseil constitutionnel…

… car nous estimons subir une atteinte grave et flagrante au principe d'égalité dans la répartition du temps de parole parlementaire. Par sa décision de n'accorder qu'une heure aux députés non inscrits, la Conférence des présidents prive une partie de la représentation nationale d'une participation active et efficace au débat sur le projet de l...

D'après mes informations, que M. Bazin vient de confirmer – je rappelle que les députés non inscrits ne sont pas associés à ces décisions ni tenus informés – , la Conférence des présidents, à nouveau saisie ce jour, a refusé une fois de plus d'allonger le temps de parole alloué à l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons don...

Pour mémoire, mes chers collègues, 347 amendements ont été déposés par les députés non inscrits, dont 180 par moi-même. Nous n'avons eu, en tout et pour tout, qu'une heure pour les défendre, comme je l'ai déjà dit. Faites le calcul : cela représente dix secondes par amendement. Je ne crois pas que l'on puisse déclarer que le débat parlementaire...

Aux termes de l'article 49, alinéa 7 du règlement, dans le cadre du temps législatif programmé, la Conférence des présidents se doit d'accorder aux députés non inscrits un temps qui soit proportionnel à leur nombre. Or le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui compte seize députés, s'est vu allouer quatre heures vingt-cinq de temps ...

Je vous remercie, monsieur le président. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 48, alinéa 6 et sur l'article 49, alinéas 7 et 15. Je tenais simplement à réagir à mon tour aux propos du président Le Gendre, selon lequel les règles ont été fixées dès le départ. En tant que députée non inscrite, je prévoyais dès le début de l'été ce qui ...