Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il n'est pas facile, après plus de trois heures de discussion générale, de parler d'un projet de loi de finances sur lequel tout ou presque a été dit quand on n'a que cinq minutes de temps de parole. Je ciblerai donc mon propos pour vous alerter sur une disposition particulièrement dangereuse de ce projet de loi : l'article 57. Il prévoit en ef...
Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que l'administration fiscale met déjà au point depuis 2013 ce genre de procédés dénommés « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », et qu'il ne s'agit ici que de poursuivre dans la même voie. C'est faux, comme l'explique la CNIL dans son avis du 12 septembre, selon lequel nous sommes en ef...
... quand, dans un communiqué du 1er octobre 2019, vous invoquez « un esprit démocratique » pour expliquer que la voie législative n'était pas juridiquement requise pour déployer cette expérimentation. En réalité, vous le savez, un simple arrêté aurait fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, qui l'aurait vraise...
