Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Le secteur agricole est, on l'a dit, particulièrement exposé à d'importantes difficultés structurelles ou conjoncturelles, comme celles qui sont liées aux risques météorologiques. Je reviendrai à cet égard sur l'épisode méditerranéen qui a frappé le Biterrois la semaine dernière, les 22 et 23 octobre. Une fois n'est pas coutume, je ne parlerai ...
Monsieur le ministre, vous aurez compris que mon amendement était un amendement d'appel et que le transfert de crédits proposé tient au jeu de la discussion budgétaire. Je vous remercie pour votre réponse, qui est celle que j'attendais. Je retire donc l'amendement.
L'action « Protection sociale » du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » soutient « les entreprises et exploitations agricoles par la mise en oeuvre de mesures d'exonération de charges sociales, en particulier l'exonération des cotisations sociales pour l'e...
Ce nouvel amendement d'appel vise à rehausser l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, primordiale pour le renouvellement des exploitations. Ce sujet doit rester une priorité pour le Gouvernement. Quant à la modernisation des exploitations, elle est également coûteuse, mais nécessaire pour affronter la concurrence mondiale et, partant,...
C'est un dernier amendement d'appel qui a pour objet de transférer 1 million d'euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », action 04 « Moyens communs » vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux ». Ce tr...
