Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'aide médicale de l'État de droit commun, mise en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer la protection de la santé des clandestins en France. En dix ans, l'enveloppe allouée à cette aide a augmenté de 47 %. Il est certes nécessaire de soigner les étrangers lorsqu'ils sont en état d'urgence absolue ; et personne ne met en cause la né...
Je souscris tout à fait à vos propos, madame la rapporteure spéciale, mais je maintiens mon amendement. Il s'agit, vous l'avez compris, d'un amendement d'appel, qui vise à alerter le Gouvernement sur l'inflation permanente – nous la constatons chaque année – des crédits de l'AME.
Il est effectivement nécessaire de mener une réforme de fond de l'AME ; j'en suis tout à fait consciente. Quant au rapport de l'IGAS et de l'IGF qui vient d'être publié, je ne crois pas l'avoir lu de façon dévoyée.
Les délais étant très brefs, nous ne disposons peut-être pas encore de tous les éléments. Il est dommage que ce rapport n'ait pas été diffusé avant la discussion de la mission « Santé » dans l'hémicycle.
J'approuve le principe d'une réforme de fond. Or ce n'est pas ce que le Gouvernement préconise, puisque vous avez exclu, madame la ministre, de toucher au panier de soins de l'AME.
C'est à un symbole qu'il faut toucher : l'AME contribue à l'image d'un eldorado français pour les étrangers qui arrivent dans notre pays et y demeurent en situation irrégulière.
De 2008 à 2018, le nombre d'étrangers en situation irrégulières bénéficiant de l'AME est passé de plus de 200 000 à plus de 318 000. Afin de prévenir les caricatures, je répète que la France se doit évidemment d'apporter des soins à ceux qui en ont besoin en cas d'urgence vitale. Mais pouvez-vous me dire si ces 318 000 personnes étaient vraime...
Pourquoi ne pas rétablir le droit d'entrée de 30 euros qui avait été institué en 2011 ? Son introduction avait entraîné – c'est documenté – un ralentissement de la croissance du coût total de l'AME. À l'inverse, un rebond a été constaté immédiatement après sa suppression, puisque ce coût a augmenté de 20 % entre 2012 et 2013. Par ailleurs, pou...
Il n'est évidemment pas question ici de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers qui sont en état d'urgence absolue, d'autant que cette aide permet de prévenir des épidémies et de répondre à certaines urgences sanitaires. Néanmoins, l'inflation continuelle du coût de l'AME depuis sa création est inquiétante : son budget est p...
Alors que la France a plus que jamais besoin d'un système de santé accessible et en adéquation avec les besoins de notre population, le Gouvernement n'alloue que près de 50 millions d'euros à l'action « Modernisation de l'offre de soins » tout en consacrant à l'AME un budget de 934 millions d'euros. C'est une sorte de deux poids, deux mesures t...
Je commencerai par l'amendement no 1426. Selon l'INSEE, la France comptait 66,993 millions d'habitants au 1er janvier 2019. Malheureusement, la population française vieillit. Les personnes âgées d'au moins 65 ans représentent 20 % de la population, contre 19,7 % un an auparavant et 19,3 % deux ans auparavant. Leur part a progressé de 4,3 points...
La sécurité sanitaire des Français ne semble pas assurée, l'État n'assurant pas le contrôle nécessaire pour que les produits importés de l'étranger correspondent à ce qui est demandé aux producteurs français. Concrètement, les taux de contrôle physique des marchandises sont très faibles, s'établissant entre 3 et 7 %. Cette situation n'est pas a...
Il serait pertinent que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , en collaboration avec le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang importés de l'étranger aux mêmes exigences de sécurité sanitaire que les médicaments dér...
L'amendement no 1423 a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux en apportant davantage de crédits à la mission « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». L'amendement no 1422 poursuit le même but, au travers de l'adoption de dispositifs fiscaux incitatifs visant à faciliter l'installation de médecins dans les déserts médi...
