Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces amendements tendent à élargir les prérogatives de la police municipale. Les amendements nos 1302 et 1303 visent à accorder aux agents de la police municipale un accès direct au fichier des véhicules volés, le FOVES, et à celui des personnes recherchées, le FPR. Ces agents, en effet, doivent passer par les services territorialement compéten...
Je n'ai pas eu le temps de défendre les deux derniers amendements mais l'amendement no 1310 tend à permettre aux agents de la police municipale de procéder à des tests d'alcoolémie lors de la commission de certaines infractions au code de la route. J'avais déjà présenté un amendement similaire lors de l'examen, en juin, de la proposition de loi...
